Conditions générales d’utilisation du site
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Mis à jour le 7 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des conditions détaillées ici. Si vous n’acceptez pas tout ou partie, veuillez cesser l’utilisation du service immédiatement.
Définitions
Les termes employés ci-dessous sont à comprendre au sens des présentes conditions.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services accessibles via le domaine kurtaeryon.world.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant via le site, qu’elle soit visiteur, client ou prospect.
« Données » regroupe les informations à caractère personnel communiquées ou collectées lors de l’utilisation du site.
« Service » recouvre toutes les fonctionnalités, solutions ou outils proposés via le site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter les lois françaises et européennes lors de toute interaction avec le site, en particulier en matière de protection des données et propriété intellectuelle.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la pleine capacité juridique. Certaines rubriques peuvent être restreintes selon la nature de la demande.
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Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, sans détourner sa finalité ou porter atteinte à la sécurité des autres.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’exploiter le site en dehors des usages expressément autorisés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, architectures et bases de données du site sont la propriété de Kurtaeryon. Toute reproduction, modification ou extraction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur
Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sous sa responsabilité. Le site se réserve le droit de modérer, retirer ou signaler les contenus non conformes.
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En communiquant un contenu, vous accordez au site une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour l’utilisation et la reproduction nécessaires à son fonctionnement.
Politique de confidentialité
La protection de vos données est assurée conformément à notre politique dédiée, consultable depuis chaque page du site.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Aucune garantie de résultats n’est fournie. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif sans engagement de performance future.
Avertissement
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les informations ne doivent pas être interprétées comme une recommandation personnalisée.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’usage du service ou d’informations inexactes.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute action judiciaire issue de la violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, un recours amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différent non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitre indépendant désigné par accord des parties.
La décision sera exécutoire et contraindra les parties impliquées.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder au formulaire ODRDivisibilité
Si une clause est considérée comme nulle, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction
Tout litige lié au site est soumis à la loi française. Le tribunal compétent sera celui du siège de la société.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l'accès au site à tout moment pour manquement. La résiliation n’affecte pas les droits acquis.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions, qui entreront en vigueur dès leur publication.
Contact administratif
Pour toute question sur les conditions générales ou signalement d’utilisation, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@kurtaeryon.world
Téléphone: +33 (0)4 54 02 33 33
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’effet: 7 avril 2026
Version: 2.0